Guide de Conformité au Règlement IA UE pour PME et Chercheurs 2026
L’AI Act de l’UE s’applique par étapes. Le règlement (UE) 2026/1744 a reporté les dates des exigences pour l’IA à haut risque ; d’autres obligations s’appliquent déjà.
Le Règlement (UE) 2024/1689 — le Règlement IA de l'UE — est le premier cadre juridiquement contraignant et complet au monde régissant les systèmes d'intelligence artificielle.
L’AI Act de l’UE s’applique par étapes. Le règlement (UE) 2026/1744 a reporté les dates des exigences pour l’IA à haut risque ; d’autres obligations s’appliquent déjà. Systèmes d’IA à haut risque de l’annexe III : exigences à partir du 2 décembre 2027. IA à haut risque intégrée à des produits réglementés (annexe I) : exigences à partir du 2 août 2028. Calendrier vérifié auprès des sources officielles de l’UE le 26 octobre 2026.
Système de Classification Basé sur les Risques
- —Risque Inacceptable (Interdit) : Notation sociale, biométrie en temps réel dans les espaces publics.
- —Haut Risque : IA dans les infrastructures critiques, l'éducation, l'emploi, les services essentiels.
- —Risque Limité : Chatbots, reconnaissance des émotions — obligations de transparence.
- —Risque Minimal : La grande majorité des systèmes IA — aucune exigence obligatoire.
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