Coûts éligibles Erasmus+ : forfaits et règles budgétaires

Quels coûts sont éligibles dans Erasmus+ ? Identifiez l'action, l'année de l'appel et le modèle financier de la convention. Aucune règle unique de personnel, déplacement ou frais indirects ne s'applique à tous les projets.

Coûts réels, coûts unitaires ou forfaits ?

• —Coûts réels : dépenses éligibles réellement engagées, selon la convention pour le personnel, les achats, la TVA et les justificatifs.
• —Coûts unitaires : calcul par unités éligibles, par exemple participants, jours ou tranches de distance. Conservez les preuves de l'activité et des unités ; les taux dépendent de l'action.
• —Partenariats de coopération : le Guide prévoit 120 000 €, 250 000 € ou 400 000 €. Décrivez activités, lots de travaux et résultats. La gestion peut recevoir au maximum 20 % du budget total du projet.

Exemple de budget d'un partenariat de coopération

Illustration uniquement, pas un résultat client ZEUS ni un budget approuvé. Pour une subvention de 250 000 €, 40 000 € de gestion représentent 16 %, sous le plafond de 20 %. Les 210 000 € restants sont répartis entre lots de mise en œuvre. Ce calcul ne prouve pas l'éligibilité : justifiez ressources, activités, livrables et cofinancement et vérifiez appel et convention.

Quels justificatifs conserver ?

• —Forfaits : documentez les travaux et résultats convenus, par exemple supports, présences et livrables acceptés. Le paiement n'est pas le simple remboursement de chaque facture ; une réalisation insuffisante peut réduire la subvention.
• —Coûts unitaires : prouvez les unités et l'activité génératrice. Les coûts réels exigent les pièces comptables et justificatifs prévus. Conservez les documents légaux même sans déclaration facture par facture.
• —Personnel, déplacements, équipement et sous-traitance : vérifiez les règles de l'action. Ni trois devis ni le classement de tous les indépendants en sous-traitants ne constituent une règle universelle. Dans les partenariats de coopération, les activités essentielles ne sont pas sous-traitables ; décrivez les tâches selon les exigences de la demande.

La subvention peut-elle payer un rédacteur externe ?

Les conditions financières du Guide excluent le recours rémunéré à des organismes ou personnes externes pour rédiger la demande ou les rapports ultérieurs. N'inscrivez pas ces honoraires ZEUS comme coûts remboursables. Tout conseil acheté séparément doit avoir un périmètre et un financement adaptés.

Avant d'engager une dépense

• —Identifiez action, année, modèle et convention ; ne reprenez pas les taux d'autres programmes.
• —Vérifiez activité, période, achats, TVA et absence de double financement pour chaque catégorie.
• —Reliez chaque activité à un lot, un partenaire responsable, un résultat et ses preuves. Interrogez l'organisme financeur en cas de doute.

Vérifier les règles officielles

• Guide Erasmus+ : partenariats de coopération
• Guide Erasmus+ : conditions financières

Besoin d'aide pour le budget ?

Pour une candidature, consultez notre service de rédaction. Pour un projet en cours, indiquez action, année, modèle et question budgétaire. Une courte description suffit ; la convention signée détermine l'éligibilité.

• Rédaction de propositions et préparation du budget
• Discuter d'un soutien à la gestion de projet