Guide de Conformité au Règlement IA UE pour PME et Chercheurs 2026
Le Règlement IA UE est la première réglementation contraignante sur l'IA au monde. Ce guide explique la classification des risques, l'évaluation de conformité et les obligations pour les systèmes IA.
Le Règlement (UE) 2024/1689 — le Règlement IA de l'UE — est le premier cadre juridiquement contraignant et complet au monde régissant les systèmes d'intelligence artificielle.
Dates clés : Pratiques IA interdites à partir du 2 février 2025. Obligations pour les modèles GPAI à partir du 2 août 2025. Exigences pour les systèmes IA à haut risque à partir du 2 août 2026. Pénalités : jusqu'à 35 M€ ou 7% du chiffre d'affaires annuel mondial.
Système de Classification Basé sur les Risques
- —Risque Inacceptable (Interdit) : Notation sociale, biométrie en temps réel dans les espaces publics.
- —Haut Risque : IA dans les infrastructures critiques, l'éducation, l'emploi, les services essentiels.
- —Risque Limité : Chatbots, reconnaissance des émotions — obligations de transparence.
- —Risque Minimal : La grande majorité des systèmes IA — aucune exigence obligatoire.
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